Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990. Arrêté relatif à la convention collective du bâtiment.)
Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990. Arrêté relatif à la convention collective du bâtiment.)
Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 90-11 du 11 septembre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er octobre 1990 à 23,32 F.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française ;
Avenant n° 90-23 du 1er octobre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er octobre 1990 à 23,32 F.
III. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant n° 215 du 9 octobre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 19,10 F, à compter du 1er avril 1990 à 19,33 F et à compter du 1er septembre 1990 à 19,58 F et relevant le salaire minimum à compter du 1er janvier 1990 à 6.246,45 F, à compter du 1er avril 1990 à 6.320,86 F et à compter du 1er septembre 1990 à 6.383,08 F.
IV. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.
Protocole d'accord n° 90 du 11 octobre 1990 relevant le salaire minimum conventionnel à compter du 1er janvier 1990 à 6.246,45 F, à compter du 1er avril 1990 à 6.32086 F et à compter du 1er septembre 1990 à 6.383,08 F.
V. - Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 08-90 du 13 septembre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 27,07 F, à compter du 1er avril 1990 à 27,40 F et à compter du 1er septembre 1990 à 38,55 F.
VI. - Convention collective nationale du 11 mai 1983
Avenant n° 02-90 du 19 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance. Article 2
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 90-52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 24 F.