Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 22 août 1990.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 22 août 1990.)
Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1) :
Convention collective du 31 octobre 1951
Avenant n° 90-06 relatif à la revalorisation des carrières des personnels de laboratoire ;
Avenant n° 90-07 relatif aux techniciens des services d'orthopédie ;
Convention collective de la Croix-Rouge française ;
Avenant n° 90-07 relatif aux rémunérations médicales ;
Convention collective de la M.G.E.N..
Protocole d'accord du 18 juin 1990 relatif à un accord salarial pour 1990. Article 2
N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
Convention collective de l'Union mutualiste tarnaise ;
Avenant n° 29 relatif au salaire minimum professionnel. Article 3
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 90-42, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.