Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables dans les établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif. JORF 8 août 1990.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables dans les établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif. JORF 8 août 1990.)
Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1) :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 89-13 du 24 janvier 1989 relatif à la revalorisation des carrières des sages-femmes.
Avenant n° 89-15 du 24 octobre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Avenant n° 89-16 du 24 octobre 1989 relatif à la modification de la classification de certains emplois.
Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 89-17 du 29 novembre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Avenant n° 89-18 du 29 novembre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des sages-femmes.
Convention collective des centres de lutte contre le cancer.
Avenants n° 85 et 85 bis relatifs à des mesures catégorielles en faveur des catégories B.
Avenants n° 86 relatif aux catégories C. Article 2
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
Convention collective du 31 octobre 1951
Avenant n° 89-14 du 24 octobre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des personnels de laboratoire.
Accord d'établissement de l'association hospitalière Sainte-Marie (Puy-de-Dôme).
Protocole d'accord du 28 novembre 1989 relatif au régime de retraite et de prévoyance. Article 3
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 90-17, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.