Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.)
Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 90-01 du 10 janvier 1990 relatif à la revalorisation des grilles des personnels de rééducation.
II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966.
Avenant n° 211 du 7 décembre 1989 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance.
III. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.
Protocole d'accord n° 84 du 24 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois des accords collectifs des centres d'hébergement et de réadaptation sociale.
IV. - Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 14-89 du 24 novembre 1989 relatif à la revalorisation des personnels de rééducation, des manipulateurs en électroradiologie et des laborantins.
V. - Convention collective du 11 mai 1983
Avenant n° 7-89 du 12 décembre 1989 relatif aux modalités de la prime d'ancienneté. VI. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 89-16 du 23 novembre 1989 relatif à la prime de croissance.
Avenant n° 89-19 du 23 novembre 1989 relatif à la revalorisation des emplois d'infirmier général, d'infirmier général adjoint et de surveillant général.
VII. - Association gestionnaire des pupilles d'enseignement public (69).
Accord d'établissement du 16 novembre 1989 relatif à la reconnaissance d'un emploi particulier.
VIII. - Association du service de soins à domicile (53 - Ernée).
Protocole d'accord du 29 septembre 1989 relatif à un changement de convention collective.
IX. - Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (26).
Protocole d'accord du 24 novembre 1989 relatif au droit d'expression des salariés. Article 2
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.
Protocole d'accord n° 85 du 24 octobre 1989 relatif à l'institution d'une prime de service spécifique pour le personnel de direction et d'une indemnité de responsabilité.
II. - Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 01-90 du 26 janvier 1990 relatif à la prime de croissance.
III. - Union nationale des associations familiales
Avenant n° 157 du 22 novembre 1989 relatif aux départs à la retraite.
IV. - Orphelinat Coste (30 - Nîmes).
Protocole d'accord n° 88-03 du 1er décembre 1989 relatif au versement d'une indemnité de gestion et de responsabilité pour les personnels éducatifs et médicaux.
V. - Association de patronage des établissements pour sourds et sourds-aveugles (86).
Accord d'entreprise du 9 novembre 1989 relatif à l'extension des six jours de congés trimestriels.
VI. - Oeuvre des villages d'enfants (69 - Lyon).
Accord d'entreprise du 16 octobre 1989 relatif aux titres de restaurant.
VII. - Agir pour mieux vivre (46 - Cahors)
Avenant n° 9-89 du 17 octobre 1989 relatif à la valeur du point.
VIII. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance (37)
Avenant d'entreprise du 10 novembre 1989 relatif à la participation aux réunions préparatoires du comité des élus suppléants. Article 3
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté, accompagné des accords, paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère n° 90-12, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.