Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1990.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1990.)
Article 1er
Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail (1) suivant ;
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 89-12 du 24 octobre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
II. - Convention collective de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A., ex-C.N.D.C.A.).
Avenant n° 5-89 du 20 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
III. - Convention collective de l'union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or
Avenant n° 39 du 2 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989. Article 2
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966.
Avenant n° 208 du 15 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
II. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Protocole d'accord n° 86 du 15 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
III. Convention collective des psychiatres et neuropsychiatres du 1er mars 1989
Avenant n° 4 du 15 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
IV. - Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 15-89 du 24 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989. Article 3
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté, accompagné de l'accord, paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère n° 90-05, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.