Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.)
Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants ;
1. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 89-02 du 28 février 1989 relatif à la revalorisation des indices de début de carrière de certains emplois de catégorie B.
Avenant n° 89-05 du 17 avril 1989 relatif à l'exercice du droit syndical.
Avenant n° 89-06 du 17 avril 1989 relatif à la mise à la retraite.
II. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (S.O.P.).
Protocole d'accord n° 81 du 15 février 1989 relatif à l'avancement au groupe IV des animateurs titulaires des cinq unités de formation prévues à l'article 7 de l'arrêté du 18 août 1988.
III. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 89-05 du 14 mai 1989 portant sur la revalorisation des indices de début de carrière de certains emplois de catégorie B.
Avenant n° 89-06 du 14 mai 1989 modifiant l'article 11-3 du titre XI de la convention collective.
IV. - Convention collective du 11 mai 1983.
Avenant n° 5-89 du 6 juillet 1989 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques au titre des déplacements professionnels des personnels soignants des services de soins à domicile.
V. - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural (A.D.M.R.).
Avenant n° 144 du 30 mai 1989 relatif aux chèques congés syndicaux.
VI. - Union nationale des associations familiales
Avenant n° 155 du 9 mai 1989 relatif à l'indemnité compensatrice de repas et de découcher pour les déplacements de personnel à l'occasion du service.
VII. - Association Agir pour mieux vivre, Cahors (Lot)
Avenant n° 2-89 du 12 mai 1989 relatif à la majoration de l'ensemble des coefficients de base (un point à compter du 1er janvier 1989).
Avenant n° 3-89 du 12 mai 1989 fixant la valeur du point à compter du 1er mars 1989 à 46,479 F et à compter du 1er septembre 1989 à 47,031 F.
VIII. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Alpes-Maritimes.
Protocole d'accord n° 1 du 23 juin 1989 relatif à l'autorisation exceptionnelle d'absence pour la rentrée scolaire.
Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective nationale du travail du 26 août 1965
Avenant n° 07-89 du 28 avril 1989 relatif à la revalorisation des emplois d'ergothérapeute, psychomotricien, masseur-kinésithérapeute, laborantin, manipulateur d'électroradiologie, diététicien et de pédicure.
Avenant n° 10-89 du 28 avril 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale en points selon l'ancienneté aux aides-soignants, A.M.P., auxiliaires-puéricultrices.
II. - Convention collective du 11 mai 1983
Avenant n° 4-89 du 6 juillet 1989 relatif au versement des primes différentielles aux aides soignants.
III. - Comité poitevin pour la protection de l'enfance déficiente
Protocole d'accord du 21 mars 1989 relatif à l'extension des six jours de congés trimestriels à tout le personnel.
IV. - Ecole nationale pour les handicapés moteurs (Gironde).
Protocole d'accord du 16 septembre 1982 relatif à l'extension de la gratuité des repas à tous les salariés exerçant une fonction éducative auprès des enfants.
V. - Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme
Protocole d'accord du 24 novembre 1988 relatif à la prise en charge des cures thermales. Article 3
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 37, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 20 F.