Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.)
Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants ;
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 89-03 du 30 mars 1989 modifiant et complétant l'avenant n° 88-16 du 26 octobre 1988 relatif aux personnels infirmiers.
II. - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966
Avenant n° 199 du 13 mars 1989 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.
III. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale - S.O.P..
Protocole d'accord n° 82 du 13 mars 1989 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.
IV. - Convention collective du 11 mai 1983.
Avenant n° 1-1989 du 16 mai 1989 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1989 à 48,85 F.
Avenant n° 2-1989 du 16 mai 1989 fixant la valeur du point à compter du 1er septembre 1989 à 49,57 F.
V. - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural (A.D.M.R.).
Avenant n° 142 du 29 mars 1989 relatif à la revalorisation des bas salaires ;
Avenant n° 143 du 29 mars 1989 fixant la valeur du point à compter du 1er avril 1989 à 20 F.
VI. - Comité national de défense contre l'alcoolisme (C.N.D.C.A.).
Avenant n° 3-1989 du 15 mars 1989 portant sur le niveau de recrutement des secrétaires adjoints des cadres et des comptables uniques (grille des secrétaires du 3e groupe).
VII. - Centre infantile de Romagnat (63).
Négociation annuelle du 30 janvier 1989 portant sur les effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail.
VIII. - Centre Adélaïde-Perrin, 69 - Lyon
Protocole d'accord du 24 février 1989 relatif au droit d'expression des salariés.
Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Union nationale des associations familiales.
Avenant n° 154 du 31 janvier 1989 relatif à l'intégration dans les classifications d'emplois de l'emploi de délégué à la tutelle aux majeurs protégés.
II. - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural (A.D.M.R.).
Avenant n° 141 du 29 mars 1989 portant revalorisation de deux points de l'ensemble des grilles du personnel.
III. - Convention collective nationale du travail du 26 août 1965.
Avenant n° 06-89 du 2 mars 1989 relatif au versement d'une majoration forfaitaire aux personnels employés dans les internats.
VI. - Comité national de défense contre l'alcoolisme (C.N.D.C.A.).
Avenant n° 2-1989 du 15 mars 1989 relatif à la revalorisation des emplois d'infirmiers, d'animateurs du 1er groupe et des visiteurs sociaux du 1er groupe.
V. - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux de Bordeaux (33).
Protocole d'accord du 24 mars 1989 relatif à la gratuité des repas.
VI. - Comité d'étude de soins et d'action permanente en faveur des déficients mentaux (C.E.S.A.P.) (75).
Accord d'entreprise du 6 mars 1989 relatif à la majoration de la rémunération des assistantes maternelles.
VII. - Association familiale des Papillons blancs (50).
Accord du 13 avril 1989 relatif aux congés trimestriels dans les C.A.T..
Accord du 13 avril 1989 relatif aux congés trimestriels dans les M.A.S., centre d'habitat et foyer occupationnel.
Constat du 13 avril 1989 sur le décompte des jours de congés trimestriels.
VIII. - Association de santé mentale et lutte contre l'alcoolisme, Paris (13e).
Accord d'entreprise du 5 janvier 1989 relatif aux congés pour enfant malade au père ou à la mère de famille. Article 3
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 89-32, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 20 F.