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Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 10 janvier 2005 relatif au contrat à durée déterminée)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 10 janvier 2005 relatif au contrat à durée déterminée)


Il est convenu entre les parties signataires de cet avenant l'ajout à l'article 14 " Etablissement du contrat de travail " du nouvel alinéa suivant numéroté 14.3 et intitulé " Contrat à durée déterminée " :

(voir cet article)