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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique))

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique))


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet le 1er janvier 2006, sous réserve d'agrément dans les conditions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.