Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement)
Les organisations d'employeurs prendront en charge, pour chacune de ces réunions, les frais de déplacement de deux salariés par organisation syndicale de salariés.