Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement)
Les réunions pour lesquelles les organisations d'employeurs prendront en en charge les frais de déplacement des salariés d'entreprises mandatés par les organisations syndicales de salariés sont les suivantes : 10 décembre 1984, 25 janvier 1985, 13 mai 1985.