Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes)
Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes)
Les signataires du présent accord créent une commission paritaire nationale pour l'insertion professionnelle des jeunes. Cette commission comprend un représentant par organisation syndicale signataire.
Promofaf assurera le secrétariat administratif de ladite commission.