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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement)

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement)

Pour les années 1983 et 1984, les frais de déplacement pris en charge par la FEHAP sont fixés forfaitairement à six cents francs par délégués pris en charge et par réunion.