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Article A 4.2.1 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature)

Article A 4.2.1 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature)

a) Chambre individuelle sans confort : 2 points 2/3.

b) Chambre commune sans confort : 2 points.

c) Chambre individuelle avec confort et chambre individuelle avec grand confort, construite ou aménagée comme telle avant 1948 : 14 points.

d) Chambre individuelle avec grand confort, construite ou aménagée comme telle depuis 1948 : 18 points.

e) Chambre commune occupée par 2 agents seulement : 50 % des taux précédents, selon la catégorie, par occupant.

f) Chambre commune avec confort occupée par plus de 2 agents : 3 points par occupant.

g) Logement comportant plusieurs pièces : pour chacune des pièces au-delà de la première majoration de 50 % du taux selon la catégorie.