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Article A 4.1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
01/04/1970
(Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature)
Données brutes
Article A 4.1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
01/04/1970
(Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature)
Journée entière : 1,4 point.
Petit déjeuner : 1/11 de la journée.
Repas : 5/11 de la journée.