Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature)
Les taux de retenues pour prestations en nature sont fixés par équivalence à un certain nombre de points convention collective nationale du 31 octobre 1951, dont la valeur est fixée conformément à la procédure établie à l'article 08.01.2 de la présente convention.