Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature)
Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature)
Les taux de retenues pour prestations en nature sont fixés par équivalence à un certain nombre de points de salaire, étant précisé qu'il s'agit du point en vigueur pour un horaire de 39 heures.