Article A 3.9.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Article A 3.9.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Les modalités de prise en charge prévue à l'article A 3.9.1 ci-dessus, notamment pour les salariés ayant plusieurs employeurs et les salariés à temps partiel, sont précisées par le décret n° 82-835 du 30 septembre 1982 .