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Article A 3.8 MODIFIE, en vigueur du 25/11/1997 au 03/04/2009 (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

Données brutes

Article A 3.8 MODIFIE, en vigueur du 25/11/1997 au 03/04/2009 (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

Le remboursement par l'employeur des titres de transport en Ile-de-France doit être effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires.