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Article A3.8 MODIFIE, en vigueur du
31/10/1951
au
25/11/1997
(Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Données brutes
Article A3.8 MODIFIE, en vigueur du
31/10/1951
au
25/11/1997
(Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Les indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service sont fixés comme suit :