Article A3.7.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Article A3.7.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
A 3.7.2.1. Concierge.
Le concierge est logé, chauffé et éclairé gratuitement.
A 3.7.2.2. Instituteurs.
Les instituteurs titulaires du brevet ou du baccalauréat, les instituteurs titulaires du C.A.P. et les instituteurs titulaires du C.A.P. et des titres requis pour dispenser un enseignement spécialisé ont droit au logement gratuit.
En cas d'impossibilité de leur fournir le logement gratuit auquel ils ont droit, ils percevront une indemnité égale à celle dont bénéficieraient, en pareil cas, les instituteurs dépendant du ministère de l'éducation nationale.