Article A3.6.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Article A3.6.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
A 3.6.2.1. Concierge.
Le concierge est logé, chauffé et éclairé gratuitement.
A 3.6.2.2. Instituteurs et enseignants spécialisés.
Les instituteurs et les enseignants spécialisés visés à la présente convention ont droit au logement gratuit.
En cas d'impossibilité de leur fournir le logement gratuit auquel ils ont droit, ils percevront une indemnité égale à celle dont bénéficieraient, en pareil cas, les instituteurs dépendant du ministère de l'éducation nationale.