Articles

Article A3.6.1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

Article A3.6.1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

A 3.6.1.1. Salariés ayant droit à deux repas gratuits par jour.

Ont droit tous les jours à deux repas gratuits les salariés occupant les emplois de :

- Chefs de partie (saucier, entremetier, pâtissier) ;

- Cuisiniers qualifiés ;

- Cuisiniers, sous-chefs de cuisine ;

- Cuisiniers, chefs de cuisine.

A 3.6.1.2. Salariés ayant droit éventuellement à un ou deux repas par jour.

Ont droit à la gratuité du repas pour les seuls jours où ils se trouvent, en raison de leurs horaires de travail, sur le lieu de travail aux heures du repas, les salariés occupant les emplois de :

- Garçon ou fille de cuisine ;

- Tournant et, éventuellement, cafetier ;

- Plongeur ;

- Commis de cuisine ;

- Boucher qualifié ;

- Charcutier qualifié.

A 3.6.1.3. Salariés du Secteur de l'Enfance Inadaptée.

Lorsqu'ils sont chargés d'assurer une action éducative en prenant leurs repas à la table des enfants, les salariés énumérés ci-après bénéficient de la gratuité de ces repas :

- les personnels visés à l'annexe n° 5 à la convention ;

- les A.M.P. et personnels assimilés ;

- les moniteurs (cadre d'extinction) classés au groupe V (catégorie C) ;

- les moniteurs-éducateurs

- les éducateurs spécialisés et jardinières d'enfants spécialisées, éducateurs de jeunes enfants ;

- les éducateurs chefs.

- les éducateurs chefs de jeunes enfants.