Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article A 3.4.5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
25/03/2002
(Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Données brutes
Article A 3.4.5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
25/03/2002
(Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
L'établissement souscrit, au bénéfice des salariés ayant la responsabilité d'espèces, une assurance spécifique.