Article A3.4.4 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Article A3.4.4 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Une prime d'internat, égale à 3 p. 100 de leur salaire, est attribuée aux personnels éducatifs subissant des sujétions d'internat.
Cette prime est également accordée aux personnels dont la liste figure à l'article E. 08-02-1 lorsqu'ils assument la responsabilité de surveillance nocturne entraînant l'application de l'article E. 08-02-2.
(+) La prime d'internat est attribuée aux personnels subissant dans le mois considéré au moins trois contraintes parmi celles énoncées ci-dessous :
- surveillance de nuit (responsabilité de surveillance nocturne),
- travail le dimanche ou les jours fériés,
- travail effectué au-delà de 20 heures.
La prime d'internat sera également attribuée au personnel ayant subi au moins trois contraintes quelconques parmi celles énoncées ci-dessus en moyenne sur les six derniers mois ; pour les salariés dont l'ancienneté dans l'établissement est inférieure à six mois, la moyenne sera calculée sur leur ancienneté réelle appréciée en mois. Le montant de la prime d'internat est égal à 5 % du salaire indiciaire. (+) A compter du 1er juin 1993.