Article A3.4.3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Article A3.4.3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
A 3.4.3.1. Bénéficiaires.
Une prime spécifique est attribuée aux salariés ci-après énumérés :
- 1. Infirmiers et infirmières D.E. et assimilés (infirmiers et infirmières autorisés, infirmiers et infirmières brevetés sanatorium) ;
Infirmiers et infirmières auxiliaires ;
Infirmiers et infirmières psychiatriques ;
Infirmiers et infirmières spécialisés ;
Puéricultrices ;
Sages-femmes ;
- 2. Infirmiers chefs et infirmières chefs, surveillants et surveillantes, surveillants chefs et surveillantes chefs.
Infirmiers coordonateurs des services de soins à domicile pour personnes âgées.
Sages-femmes chefs ;
- 3. Moniteurs et monitrices d'écoles d'infirmières ;
Directeurs et directrices d'écoles d'infirmières.
- 4. Surveillants généraux et surveillantes générales ;
Infirmiers et infirmières généraux adjoints ;
Infirmiers et infirmières généraux stagiaires ;
Infirmiers et infirmières généraux.
Toutefois, ne sont pas bénéficiaires de la prime spécifique les personnels énumérés au 1 et au 2 ci-dessus, lorsqu'ils exercent leur activité dans les dispensaires non rattachés à des établissements hospitaliers.
A 3.4.3.2. Taux.
Le taux mensuel de la prime spécifique instituée à l'article A.3.4.3.1 est uniformément égal à 24 points.
Cette prime est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le salaire.