Articles

Article A3.4.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

Article A3.4.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

A 3.4.2.1. Prime spéciale de sujétion.
Une prime spéciale de sujétion, égale à 9 p. 100 de leur salaire, est attribuée :

- aux aides soignantes non diplômées (cadre d'extinction) comptant quatre ans d'ancienneté ;

- aux aides soignantes diplômées (c'est-à-dire titulaires du C.A.) ;

- aux aides médico-psychologiques diplômées.

- aux auxiliaires de puériculture.

A 3.4.2.2. Prime forfaitaire mensuelle.

Une prime forfaitaire mensuelle de 4,75 points est attribuée :

- aux personnels énumérés à l'article A 3.4.2.1 ;

La prime forfaitaire mensuelle est réduite, le cas échéant, dans des mêmes proportions que le salaire.