Article PERIME, en vigueur du au (Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Article PERIME, en vigueur du au (Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Article 4 - Barème professionnel portant fixation des ressources annuelles minimales garanties et des compensaions forfaitaires de l'astreinte. Flotte classique. Application du 1er janvier au 31 décembre 2001 - Accord du 10 janvier 2001.