Article A3.2.1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Article A3.2.1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Les agents qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre 21 heures et 6 heures et ce pendant cinq heures au moins percevront une indemnité égale par nuit à la valeur de un point.