Article A3.1.3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Article A3.1.3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Le montant global des primes versées à l'ensemble des agents visés à l'article A 3.1.1 ci-dessus sera égal à 7,50 p 100 de la masse des salaires bruts des agents considérés.