Article A3.1.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Article A3.1.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)
Le montant des primes individuelles, calculé prorata temporis en ce qui concerne les salariés entrés dans un établissement ou l'ayant quitté en cours d'année, tiendra compte obligatoirement - selon des modalités à préciser dans chaque établissement - de l'assiduité et de la ponctualité.
Toutefois, il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à réduction :
- absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels ;
- périodes de congés payés ;
- absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux (article 02.03.1 de la présente convention) ;
- absences pour congés de maternité ou d'adoption tels que définis à l'article 12.01 de la présente convention ;
- absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou contractés dans l'établissement ;
- absences pour accidents du trajet assimilés à des accidents du travail par la sécurité sociale ;
- périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux ;
- périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé au titre de la formation continue, d'un congé d'éducation ouvrière ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
- congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11.04 de la présente convention.