Sont classés agents de maîtrise ou assimilés, pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise, les salariés classés dans les métiers ci-dessous :
Rédacteur.
Secrétaire de direction.
Comptable.
Assistant des services économiques.
Informaticien.
Responsable infirmier.
Assistant social.
Enseignant spécialisé.
Responsable logistique niveau I.
Responsable logistique niveau II.
Responsable logistique niveau III.
Responsable médico-technique.
Responsable rééducateur.
Dépensier (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.