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Article A2.2 MODIFIE, en vigueur du 17/03/1992 au 25/03/2002 (Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres)

Sont classés agents de maîtrise ou assimilés, pour la désignation des délégués du personnel et des membres des Comités d'entreprise, les salariés titulaires des emplois ci-dessous :

- Rédacteur - Niveau I.

- Rédacteur - Niveau II.

- Rédacteur - Niveau III.

- Adjoint des services économiques - Niveau I.

- Adjoint des services économiques - Niveau II.

- Adjoint des services économiques - Niveau III.

- Comptable - Niveau I.

- Comptable - Niveau II.

- Comptable - Niveau III.

- Dépensier

- Secrétaire en chef de direction - Niveau I

- Secrétaire en chef de direction - Niveau II

- Secrétaire en chef de direction - Niveau III

- infirmier-major ou surveillant

- Infirmier chef

- Sage-femme

- Sage-femme chef

- Assistante-sociale non cadre

- Surveillant d'entretien

- Contremaître - Niveau I

- Contremaître - Niveau II

- Chef d'équipe

- Gouvernante principale

- Lingère-chef

- Chef de cuisine non cadre

- Sous-chef de cuisine

- Chef serveur

- Chef buandier.