Articles

Article A2.1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres)

Article A2.1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres)

Sont classés salariés cadres :

- pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;

- pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;

- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947,

les salariés classés dans les métiers ci-dessous :