Article A2.1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres)
Article A2.1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres)
Sont classés salariés cadres :
- pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;
- pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;
- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les salariés titulaires des emplois ci-dessous :