Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Les organismes de formation ou d'enseignement désireux de dispenser la formation au CQP " Capitaine de bateau fluvial " ou à l'attestation de formation professionnelle minimale FMDI devront, en vue de leur agrément par la CPNEFP, adresser au secrétariat de cette dernière (CPFNE, c/o CAF, 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris) un dossier de demande d'agrément comprenant :
- ses coordonnées ;
- ses références ;
- le contenu et le volume des diverses matières enseignées ;
- le CV des enseignants.
La décision de la CPFNE pourra faire l'objet d'un recours devant les parties signataires de l'accord national ayant décidé la création de CQP.