Article A1.5.4 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
Article A1.5.4 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
A1.5.4.1 - Point médical.
Les médecins dont les emplois sont énumérés à l'article A1.5.1.2 de la présente Annexe sont rémunérés par référence au point médical (P.M.) en usage dans les établissements appliquant la présente Convention, point médical dont la valeur est obtenue en multipliant par 2,95 celle du point par référence auquel sont calculées les rémunérations des autres catégories de personnel.
A1.5.4.2 - Indices médicaux.
Les indices spécifiques utilisés, indices médicaux, tiennent compte de la valeur spécifique du point médical.
A1.5.4.3 - Grille des salaires. (Avenant n° 90-18).
Les grilles indiciaires ci-dessous sont applicables telles quelles aux médecins à temps complet et prorata temporis aux autres médecins lorsqu'ils assurent une collaboration régulière dans l'établissement :
Echelon : 1er Durée : 1 an Médecins adjoints non spécialisés - Pharmaciens : 274,7
Echelon : 2e Durée : 2 ans Médecins adjoints non spécialisés - Pharmaciens : 294,7
Echelon : 3e Durée : 3 ans Médecins adjoints non spécialisés - Pharmaciens : 314,7
Echelon : 4e Durée : 3 ans Médecins adjoints non spécialisés - Pharmaciens : 334,7
Echelon : 5e Durée : 3 ans Médecins adjoints non spécialisés - Pharmaciens : 354,7
Echelon : 6e Durée : 3 ans Médecins adjoints non spécialisés - Pharmaciens : 374,7
Echelon : 7e Durée : 3 ans Médecins adjoints non spécialisés - Pharmaciens : 394,7
Echelon : 8e Durée : 3 ans Médecins adjoints non spécialisés - Pharmaciens : 414,7
Echelon : 9e Durée : Médecins adjoints non spécialisés - Pharmaciens : 434,7
Echelon : 1er Durée : 3 ans Médecins adjoints spécialisés Groupe B : 315,7 Groupe A1 : 326,7 Groupe A2 : 336,7
Echelon : 2e Durée : 3 ans Médecins adjoints spécialisés Groupe B : 337,7 Groupe A1 : 349,7 Groupe A2 : 361,7
Echelon : 3e Durée : 3 ans Médecins adjoints spécialisés Groupe B : 359,7 Groupe A1 : 373,7 Groupe A2 : 386,7
Echelon : 4e Durée : 3 ans Médecins adjoints spécialisés Groupe B : 381,7 Groupe A1 : 396,7 Groupe A2 : 411,7
Echelon : 5e Durée : 3 ans Médecins adjoints spécialisés Groupe B : 403,7 Groupe A1 : 420,7 Groupe A2 : 436,7
Echelon : 6e Durée : 3 ans Médecins adjoints spécialisés Groupe B : 425,7 Groupe A1 : 443,7 Groupe A2 : 461,7
Echelon : 7e Durée : 3 ans Médecins adjoints spécialisés Groupe B : 447,7 Groupe A1 : 467,7 Groupe A2 : 486,7
Echelon : 8e Durée : - Médecins adjoints spécialisés Groupe B : 469,7 Groupe A1 : 490,7 Groupe A2 : 511,7
Echelon : 1er Durée : 3 ans Médecins chefs de service - Pharmaciens chefs de service Groupe B : 391,7 Groupe A1 : 396,7 Groupe A2 : 396,7
Echelon : 2e Durée : 3 ans Médecins chefs de service - Pharmaciens chefs de service Groupe B : 421,7 Groupe A1 : 436,7 Groupe A2 : 446,7
Echelon : 3e Durée : 3 ans Médecins chefs de service - Pharmaciens chefs de service Groupe B : 451,7 Groupe A1 : 476,7 Groupe A2 : 496,7
Echelon : 4e Durée : 3 ans Médecins chefs de service - Pharmaciens chefs de service Groupe B : 481,7 Groupe A1 : 516,7 Groupe A2 : 546,7
Echelon : 5e Durée : 3 ans Médecins chefs de service - Pharmaciens chefs de service Groupe B : 511,7 Groupe A1 : 556,7 Groupe A2 : 596,7
Echelon : 6e Durée : Médecins chefs de service - Pharmaciens chefs de service Groupe B : 541,7 Groupe A1 : 596,7 Groupe A2 : 646,7
- Médecins adjoints spécialisés anciens interne de C.H.R., classés dans un des Groupes A :
Les termes "anciens internes de C.H.R." font référence au concours de l'internat existant sous le régime antérieur à la Loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 modifiée ; en ce qui concerne les praticiens issus de l'internat mis en place par la Loi du 23 décembre 1982 modifiée précitée et donnant accès au troisième cycle de médecine spécialisée, ils doivent - pour bénéficier du classement ci-dessus - avoir validé deux années de clinicat.
Leur rémunération est composée de deux éléments :
- salaire indiciaire calculé par utilisation de l'échelle indiciaire correspondant à leur classement (A1 ou A2),
- indemnité attribuée sur décision du Conseil d'Administration de l'établissement et comprise entre 15 et 20 % du salaire indiciaire susvisé, l'attribution de ladite indemnité faisant obstacle à l'application aux intéressés des dispositions de l'article A1.5.5.
- Médecins chefs de service anciens internes de C.H.R, et dirigeant un service du Groupe A2 :
Les termes "anciens internes de C.H.R." font référence au concours de l'internat existant sous le régime antérieur à la Loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 modifiée ; en ce qui concerne les praticiens issus de l'internat mis en place par la Loi du 23 décembre 1982 modifiée précitée et donnant accès au troisième cycle de médecine spécialisée, ils doivent - pour bénéficier du classement ci-dessus - avoir validé deux années de clinicat.
Echelon : 1er Durée : 3 ans Indice : 426,7
Echelon : 2e Durée : 3 ans Indice : 481,7
Echelon : 3e Durée : 3 ans Indice : 536,7
Echelon : 4e Durée : 3 ans Indice : 591,7
Echelon : 5e Durée : 3 ans Indice : 646,7
Echelon : 6e Durée : Indice : 701,7
Médecins chefs d'établissements :
- Grille indiciaire des médecins chefs de service du groupe B, majorée de 30 points.
Médecins directeurs :
- Grille indiciaire des médecins chefs de service du groupe B, majorée de 60 points.