Article A1.3.2 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
Article A1.3.2 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
EMPLOIS DE MONITEURS D'ATELIER
Selon leur spécialisation, les moniteurs d'atelier mettent en oeuvre, dans le cadre d'activités techniques, le projet d'établissement et le projet individuel élaborés pour les personnes handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation ou en situation de dépendance accueillies au sein de l'établissement.
Ils participent à l'élaboration du rapport d'activité du service. Moniteur d'atelier de 1er niveau
Le moniteur d'atelier de 1er niveau doit justifier :
- soit d'un baccalauréat de technicien, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet de technicien, d'un brevet d'enseignement industriel ou d'un diplôme d'enseignement technologique reconnu de niveau équivalent à l'un de ces brevets ou baccalauréats et de trois ans de pratique professionnelle dans le métier de base ;
- soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un brevet professionnel ou d'un diplôme reconnu équivalent et de cinq ans de pratique professionnelle dans le métier de base.
Le moniteur d'atelier de 1er niveau, après cinq ans d'ancienneté passés à ce poste, accède à l'emploi de moniteur d'atelier de 2e niveau. Moniteur d'atelier de 2e niveau
Le moniteur d'atelier de 2e niveau doit justifier :
- soit d'un brevet de technicien supérieur et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base ;
- soit d'un diplôme universitaire de technologie et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base ;
- soit d'un diplôme d'un niveau égal à Bac + 2 et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base.
Le moniteur d'atelier de 1er niveau, après cinq ans d'ancienneté passés à son poste, accède à l'emploi de moniteur d'atelier de 2e niveau.
Le moniteur d'atelier de 2e niveau, après cinq ans d'ancienneté passés à ce poste, accède à l'emploi de moniteur d'atelier de 3e niveau dont il suit le déroulement de carrière.
Le moniteur d'atelier ayant accédé au 2e niveau après cinq ans d'ancienneté passés au 1er niveau n'est pas concerné par la présente disposition. Montieur d'atelier de 3e niveau
Le moniteur d'atelier de 3e niveau doit justifier d'un diplôme de niveau égal à Bac + 3 et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base.
Le moniteur d'atelier de 2e niveau, après cinq ans d'ancienneté passés à son poste, accède à l'emploi de moniteur d'atelier de 3e niveau.
Le moniteur d'atelier ayant accédé au 2e niveau après cinq ans d'ancienneté passés au 1er niveau n'est pas concerné par la présente disposition.
Les années d'activité professionnelle accomplies dans leur métier de base, avant leur nomination, par les moniteurs de 1er, 2e et 3e niveaux sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon - à partir de la date à laquelle les intéressés ont atteint l'âge de 20 ans - pour la totalité de leur durée dans la limité de 5 ans et, à raison des 2/3 pour le surplus dans la limite globale de 10 ans. Conditions de travail
Lorsqu'elle est exercée dans un établissement d'enseignement, d'éducation spéciale, de préformation ou de formation professionnelle, l'activité (39 heures par semaine en cas de temps complet) du moniteur d'atelier s'effectue dans l'établissement et se décompose comme suit :
- activités pratiques et théoriques en présence des enfants ou adolescents (ateliers, technologie, dessin, etc.) : 3/4 du temps global ;
- préparation des activités pratiques (ateliers, chantiers, stages) et théoriques, contacts avec l'extérieur et réunions de synthèse : 1/4 du temps global.
Lorsqu'elle est exercée dans un centre d'aide par le travail, l'activité s'effectue conformément à l'article A 9-3.
Les moniteurs d'atelier de 1er, 2e et 3e niveaux exerçant dans les centres d'orientation scolaire et professionnelle et assurant l'orientation des jeunes handicapés ou exerçant dans les CAT et les centres d'hébergement et deréadaptation sociale et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés bénéficient d'une bonification indiciaire de 13 points à compter du 1er janvier 1993, les moniteurs d'atelier assurant la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertiondans la vie professionnelle de jeunes inadaptés ou handicapés bénéficient d'une bonification indiciaire de 12 points.