Article A1.2.2.7 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
Le reclassement des personnels en fonction lors de la création des nouvelles grilles indiciaires est fixé par l'Avenant n° 89-13 (1).
Sage-femme :
Les sages-femmes doivent justifier des dipl
mes, certificats et titres exigés en application de l'article L. 356 du Code de la Santé Publique.
Les sages-femmes titulaires du Diplme d'Etat bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
Sage-femme chef :
Les sages-femmes chefs doivent justifier des diplmes, certificats et titres exigés en application de l'article L. 356 du Code de la Santé Publique.