Article A1.2.2.4 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
Article A1.2.2.4 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
Le reclassement des personnels en fonction lors de la création des nouvelles grilles indiciaires est fixé par l'Avenant n° 90-01.
I - Orthophoniste :
Les orthophonistes bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an.
- Orthoptiste :
Les orthoptistes bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an.
- Masseur-kinésithérapeute :
Les masseurs-kinésithérapeutes bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an.
- Ergothérapeute diplmé :
Les ergothérapeutes diplmés bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an.
- Ergothérapeute autorisé :
Infirmier psychiatrique ayant subi avec succès les épreuves de l'examen créé par le décret n° 80-253 du 3 avril 1980 et de l'Arrêté du 24 décembre 1980.
L'infirmier psychiatrique devenu ergothérapeute autorisé cesse d'avoir droit à la prime spécifique prévue à l'article A3.4.3.1 de l'Annexe n° III à la Convention.
L'ergothérapeute autorisé ne peut exercer ses fonctions que dans les établissements psychiatriques.
(1) Il est tenu compte des lits agréés à l'exclusion des lits de Maisons de Retraite, le nombre de lits d'hospice étant compté pour moitié.
- Psychomotricien (anciennement rééducateur en psychomotricité) :
Le salarié doit être titulaire du D.E. de psychorééducateur créé par le Décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié, ou d'un titre admis en équivalence.
Les psychomotriciens bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an.
- Diététicien :
Les diététiciens bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an.
- Technicien supérieur prothésiste orthésiste ou podo-orthésiste :
Il est titulaire du B.T.S. de prothésiste orthésiste ou du B.T.S. de podo-orthésiste ou répond aux conditions de l'Arrêté du 25 septembre 1985.
Les techniciens supérieurs prothésistes orthésistes ou podo-orthésistes bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an.
II - Masseur-kinésithérapeute chef de groupe :
A sous ses ordres de trois à cinq kinésithérapeutes équivalent temps plein. Assume la responsabilité du travail du groupe.
- Ergothérapeute chef de groupe :
A sous ses ordres de trois à cinq ergothérapeutes équivalent temps plein. Assume la responsabilité du travail de groupe.
- Orthophoniste chef de groupe :
A sous ses ordres de trois à cinq orthophonistes équivalent temps plein. Assume la responsabilité du travail de groupe.
- Orthoptiste chef de groupe :
A sous ses ordres de trois à cinq orthoptistes équivalent temps plein. Assume la responsabilité du travail de groupe.
- Psychomotricien chef de groupe :
A sous ses ordres de trois à cinq psychomotriciens équivalent temps plein. Assume la responsabilité du travail de groupe.
- Diététicien chef de groupe :
A sous ses ordres de trois à cinq diététiciens équivalent temps plein. Assume la responsabilité du travail de groupe.
- Responsable technique de service d'orthopédie :
Salarié titulaire du B.T.S. ou répondant aux conditions prévues par l'Arrêté du 25 septembre 1985 et ayant cinq ans d'expérience professionnelle après l'obtention du diplme ou la reconnaissance d'une compétence professionnelle au sens de l'Arrêté du 25 septembre 1985 précité. Il assume la responsabilité de toutes les fabrications du service d'orthopédie ; il assure l'encadrement de tous les personnels du service d'orthopédie, ce service devant comprendre en moyenne au moins cinq ouvriers et techniciens.
III - Masseur-kinésithérapeute chef :
A plusieurs chefs de groupes sous ses ordres et encadre un effectif d'au moins dix kinésithérapeutes équivalent temps plein.
- Ergothérapeute chef :
A plusieurs chefs de groupes sous ses ordres et encadre un effectif d'au moins dix ergothérapeutes équivalent temps plein.
- Orthophoniste chef :
A plusieurs chefs de groupes sous ses ordres et encadre un effectif d'au moins dix orthophonistes équivalent temps plein.
- Orthoptiste chef :
A plusieurs chefs de groupes sous ses ordres et encadre un effectif d'au moins dix orthoptistes équivalent temps plein.
- Psychomotricien chef :
A plusieurs chefs de groupes sous ses ordres et encadre un effectif d'au moins dix psychomotriciens équivalent temps plein.
- Diététicien chef :
A plusieurs chefs de groupes sous ses ordres et encadre un effectif d'au moins dix diététiciens équivalent temps plein.