Article A1.2.2.3 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
Article A1.2.2.3 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
Le reclassement des personnels en fonction lors de la création des nouvelles grilles indiciaires est fixé par l'Avenant n° 88-16 modifié.
I - Infirmier D.E. :
Les infirmiers D.E. bénéficient d'une bonification d'ancienneté de 12 mois.
- Infirmier psychiatrique :
Les infirmiers psychiatriques bénéficient d'une bonification d'ancienneté de 6 mois. A compter du 28 mars 1993 ils bénéficient d'une bonification d'ancienneté supplémentaire de 6 mois.
II - Infirmier spécialisé :
Les infirmiers spécialisés bénéficient d'une bonification d'ancienneté de 18 mois.
L'emploi d'infirmier spécialisé recouvre les emplois suivants :
Infirmier panseur diplmé, titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de salle d'opération.
Infirmier aide-dermatologiste diplmé,
Infirmier E.E.G. diplmé.
- Puéricultrice :
Les puéricultrices bénéficient d'une bonification d'ancienneté de 18 mois.
III - Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation :
Les infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation visés au III de l'article A 1.2.2.3 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 bénéficient d'une bonification d'ancienneté supplémentaire de douze mois à compter du 1er janvier 1995.
Ils doivent être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière aide-anesthésiste.
- Infirmier manipulateur radio diplmé :
Les infirmiers manipulateurs radio diplmés bénéficient d'une bonification d'ancienneté de 24 mois.
III bis - Infirmier chef :
Salarié ayant rempli pendant au moins cinq ans les fonctions d'infirmier et ayant la responsabilité d'une petite unité de soins (comprenant en règle générale : 5 infirmiers ou 10 infirmiers et aides-soignants).
III ter - Infirmier coordonnateur des services de soins à domicile pour personnes âgées :
L'infirmier coordonnateur des services de soins à domicile pour personnes âgées assure l'organisation des soins et coordonne cette activité dans un service ou unité de 30 places au maximum.
Pour tenir compte des responsabilités administratives et de gestion ne justifiant pas le classement de l'intéressé dans l'un des emplois définis à l'article A.4.2, le Conseil d'Administration a la faculté d'attribuer de 20 à 40 points supplémentaires aux infirmiers coordonnateurs.
VI - Surveillant général :
Cet emploi peut être créé dans tout établissement comptant entre 200 et 500 lits ou, au minimum, quatre services.
Conditions d'accès :
Les mêmes que pour l'infirmier général stagiaire.
Fonctions :
Celles de l'infirmier général.
VII - Infirmier général-adjoint :
Cet emploi peut être créé dans tout établissement comptant au moins 1.000 lits (1).
Conditions d'accès :
Les mêmes que pour l'infirmier général stagiaire.
Fonctions :
L'infirmier général adjoint seconde ou supplée l'infirmier général.
- Infirmier général stagiaire :
Cet emploi peut être créé dans tout établissement comptant au moins 500 lits (1) en attendant que puisse être nommé un infirmier général.
Conditions d'accès :
Le grade d'infirmier général stagiaire est accessible :
1) aux surveillants chefs des services médicaux.
2) aux surveillants des services médicaux comptant au moins dix années de services effectifs dans les emplois d'infirmier, d'infirmier spécialisé, de surveillant des services médicaux, dont trois années au moins dans ce dernier grade.
3) aux directeurs d'écoles d'infirmiers rattachées aux établissements hospitaliers.
4) aux moniteurs d'écoles d'infirmiers rattachées aux établissements hospitaliers, comptant au moins dix années de services effectifs dans les emplois d'infirmier, d'infirmier spécialisé, de surveillant des services médicaux de moniteur d'école d'infirmiers rattachée à un établissement hospitalier.
Les candidats énumérés ci-dessus doivent être titulaires du diplme d'Etat d'infirmier. Les candidats énumérés aux 3) et 4) doivent, en outre, avoir accompli trois années au moins de services effectifs en qualité de surveillant des services médicaux. Toutefois, en ce qui concerne l'accession - dans les établissements spécialisés en psychiatrie - au grade d'infirmier général-adjoint ou à celui d'infirmier général stagiaire ou à celui de surveillant général, le diplme d'Etat d'infirmier pourra être remplacé par le diplme d'infirmier du secteur psychiatrique.
Fonctions :
Celles de l'infirmier général.
(1) Il est tenu compte des lits à l'exclusion des lits de Maisons de Retraite, le nombre de lits d'hospice étant compté pour moitié.
- Infirmier général
Cet emploi peut être créé :
a) dans tout établissement comptant au moins 500 lits (1).
b) exceptionnellement dans un établissement comptant moins de 500 lits mais répondant à des critères particuliers.
Conditions d'accès :
Le grade d'infirmier général est accessible aux infirmiers généraux-adjoints comptant au moins cinq années de services effectifs dans leur grade ainsi qu'aux infirmiers généraux stagiaires comptant au moins cinq années de services effectifs soit dans leur grade, soit en partie ans le grade d'infirmier général-adjoint et en partie dans leur grade.
Fonctions :
Sous l'autorité du chef d'établissement ou de l'agent des cadres de direction, mandaté à cet effet, l'infirmier général est responsable de l'organisation, de la coordination et du contrle des activités de l'ensemble des personnels des services médicaux de l'établissement.
Il participe à la gestion des personnels infirmiers, des aides-soignants et des agents des services hospitaliers et propose leur affectation en fonction de leurs aptitudes.
Il veille particulièrement, en liaison avec le corps médical de l'établissement, à la qualité des soins infirmiers et participe à la conception, à l'organisation et à l'évolution des services médicaux.