Article A1.1.1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
Article A1.1.1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
GROUPE II
Les salariés dont les emplois sont classés au Groupe II exécutent des tâches simples n'exigeant pas de qualification particulière :
- Agent de service (1).
- Manoeuvre.
- Employé de laboratoire (1).
- Plongeur (1).
- Serveur (1).
- Manutentionnaire de magasin (1).
- Agent htelier (1).
- Préposé radio - Niveau I (1).
- Tournant de cuisine - Niveau I (1).
- Agent htelier spécialisé - Niveau I (1).
- Garde-malade - Niveau I (1).
- Brancardier - Niveau I (1).
Dispositions concernant certains emplois du Groupe II :
Après quatre ans passés au Groupe II dans les emplois de :
- Préposé radio - Niveau I (1)
- Tournant de cuisine - Niveau I (1)
- Agent htelier spécialisé - Niveau I (1)
- Garde-malade - Niveau I (1)
- Brancardier - Niveau 1 (1) les salariés accèdent au Groupe III dont ils suivent, sauf promotion, le déroulement de carrière jusqu'au terme du Groupe III.
Dispositions concernant l'ensemble des emplois du Groupe II :
Les salariés classés au Groupe II, ayant suivi des actions de formation de spécialisation dans leur emploi d'une durée totale au moins égale à 120 heures, seront promus "agents qualifiés" au Groupe III dont ils suivront alors, sauf promotion nouvelle, le déroulement de carrière jusqu'au terme du Groupe III.
Lorsque ces formations de spécialisation ne sont pas comprises dans le plan de formation, elles sont soumises à l'avis préalable des instances représentatives du personnel compétentes.
GROUPE III
Les salariés dont les emplois sont classés au Groupe III exécutent des tâches exigeant une qualification professionnelle minimum :
- Serveur qualifié de restaurant (1).
- Aide-magasinier (1).
- Concierge habitant la loge (1).
- Employé(e) de lingerie (1).
- Employé(e) de buanderie (1).
- Chauffeur de chaudière basse pression.
- Conducteur de voiture de tourisme et utilitaire.
- Aide-ouvrier (1).
- Agent psychiatrique (cadre d'extinction) (2).
- Aide-infirmière (1) (3).
- Employé(e) aux écritures (1).
- Dactylographe (1).
- Téléphoniste-standardiste (1).
- Perforeur (1ère année) (1).
- Agent d'accueil des donneurs (1) (3).
- Préposé radio - Niveau II (1).
- Tournant de cuisine - Niveau II (1).
- Agent htelier spécialisé - Niveau II (1).
- Garde-malade - Niveau II (1).
- Brancardier - Niveau II (1).
- Agent qualifié (1).
GROUPE III BIS
Sont classés dans ce Groupe :
- les salariés occupant les emplois d'aide-soignant diplmé ou d'aide-soignant non diplmé (emploi constituant, depuis le 1er octobre 1971, un cadre d'extinction), d'aide médico-psychologique et d'auxiliaire de puériculture :
+ Aide-soignant diplmé (1).
+ Aide-soignant non diplmé (cadre d'extinction) (1) (2).
+ Aide-médico-psychologique (1).
+ Auxiliaire de puériculture (1).
- les salariés occupant un emploi du Groupe III qui accèdent au 3e échelon du Groupe III bis dans les conditions prévues à l'article A1.1.4.3 de la présente Annexe.
(1) Voir article A1.1.2.
(2) Cadre d'extinction depuis le 1er octobre 1971.
(3) Emploi spécifique E.T.S..
GROUPE IV
Les salariés dont les emplois sont classés au Groupe IV ont, soit une qualification professionnelle du niveau d'ouvrier professionnel 1ère catégorie, soit assument des responsabilités spécifiques :
- Chauffeur de chaudière haute pression - Niveau I (1).
- Conducteur poids lourds et transports en commun par intermittence.
- Chauffeur installateur de collectes (+ 20 points) (1) (3).
- Commis de cuisine (1).
- Repasseuse de linge de forme sur machine (presse - mannequin - cabinet).
- Conducteur de machine à laver à partir de 30 kg.
- Gouvernante (salariée assumant des responsabilités spécifiques) (1).
- Magasinier (responsable de magasin - salarié assumant des responsabilités spécifiques).
- Vaguemestre commissionné (salarié assumant des responsabilités spécifiques).
- Téléphoniste-standardiste principal(e) (1).
- Agent d'amphithéâtre - Niveau I.
- Perforeur (après un an d'exercice professionnel en qualité de perforeur) (1).
- Vérifieur (pendant les sept premières années) (1).
- Encodeur et opérateur sur terminal - Niveau I (1).
- Secrétaire médical non diplmé (++++).
- Employé(e) aux écritures qualifié(e) (1).
- Dactylographe qualifiée (1).
- Sténodactylographe (1).
- Employé administratif (1).
- Ouvrier d'entretien et de production des services d'orthopédie (1).
GROUPE V
Les salariés dont les emplois sont classés au Groupe V ont soit une qualification professionnelle du niveau d'ouvrier professionnel 2e catégorie, soit assument des responsabilités spécifiques :
- Agent de distribution (1) (3).
- Ouvrier professionnel 2e catégorie (O.P. 2) (1).
- Ouvrier qualifié (1).
- Lingère qualifiée (1).
- Agent postal (salarié occupant des fonctions spécifiques) (1).
- Chef serveur.
- Chauffeur de chaudière haute pression - Niveau II (1).
- Conducteur ambulancier breveté (1).
- Conducteur de transports en commun (employé comme tel en permanence).
- Conducteur de machine à laver et/ou à essorer manipulant plus de 800 kg de linge par jour (1).
- Magasinier principal (salarié occupant des fonctions spécifiques) (1).
- Moniteur (2).
- Educateur sportif de 1er niveau (1).
- Préleveur autorisé (1) (3).
- Agent d'amphithéâtre - Niveau II (1).
- Opérateur technique de dialyse (1).
(1) Voir article A1.1.2.
(2) Cadre d'extinction depuis le 1er janvier 1973.
(3) Emploi E.T.S..
(4) Cadre d'extinction depuis le 1er juin 1975.
GROUPE VI
A - Emplois débutant au premier échelon du Groupe VI et finissant au dixième échelon de ce Groupe :
- Sténodactylographe qualifiée (1).
- Employé administratif qualifié (1).
- Commis administratif (1).
- Vérifieur (après sept ans d'exercice professionnel en qualité de vérifieur) (1).
- Encodeur et opérateur sur terminal - Niveau II (après sept ans d'exercice professionnel en qualité d'encodeur et d'opérateur sur terminal) (1).
- Moniteur de perforation (1).
- Secrétaire médical qualifié, non diplmé (3).
- Secrétaire médical diplmé - Niveau I (1).
B - Emplois débutant au deuxième échelon du Groupe VI avec un an d'ancienneté dans cet échelon, et finissant au onzième échelon de ce Groupe :
- Ouvrier hautement qualifié - Niveau I (1).
- Agent de production (produits stables) (1) (4).
- Chef de buanderie - Niveau I ayant sous ses ordres moins de 9 salariés inclus (salarié occupant des fonctions spécifiques) (1).
- Chef lingère.
- Chef de standard téléphonique (1).
- Gouvernante principale (1).
- Aide-préparateur en pharmacie.
- Secrétaire de direction (2).
- Agent administratif principal (1).
- Educateur sportif de 2e Niveau (1).
- Ministre du culte.
HORS GROUPE
- Elève aide-soignant (1).
- Elève aide médico-psychologique (1). (1) Voir article A1.1.2. (2) Cadre d'extinction depuis le 1er juillet 1977. (3) Cadre d'extinction depuis le 1er juillet 1975. (4) Emploi spécifique E.T.S..