Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+))
La présente Annexe énumère les différents emplois dont la rémunération est fixée conventionnellement.
Il convient donc - chaque fois qu'un salarié occupe un des emplois ci-après énumérés - de préciser dans la lettre d'embauche et sur la fiche de paie l'emploi occupé et - en cas contraire - d'y indiquer l'équivalence entre l'emploi occupé et un des emplois énumérés à la présente Annexe.
Par ailleurs, lorsqu'à un emploi déterminé correspondent plusieurs fonctions possibles, il devra être précisé sur les documents précités la ou les fonction(s) remplie(s).
Tous les emplois ci-après définis peuvent être exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des Etats partis à l'accord sur l'espace économique européen qui sont qualifiés pour les exercer dans un de ces Etats.
Toutefois, s'il existe une différence substantielle de niveau théorique et/ou pratique entre la qualification dont l'intéressé se prévaut et celle requise en application du dispositif conventionnel existant ou des dispositions réglementaires concernant cet emploi (la preuve du niveau de qualification devant être apportée par l'intéressé lui-même), une formation complémentaire est exigée préalablement à son recrutement à ce niveau conventionnel de qualification.