Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Le terme de " Capitaine de bateau fluvial " utilisé comme titre dans le présent CQP couvre :
- les emplois de capitaine (désigné parfois conducteur) tels que définis dans l'accord national en date du 10 janvier 2001 applicable à la flotte classique dont un extrait est joint en annexe I au présent accord ;
- les emplois de second capitaine et premier capitaine tels que définis à l'article 6.30 de l'accord national en date du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves dont un extrait est joint en annexe II au présent accord ;
- les emplois de capitaine classe 1 tels que définis dans l'annexe n° 2 (classification des emplois et rémunération des personnels navigants techniques) à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure en date du 23 avril 1997 dont un extrait est joint à l'annexe III au présent accord, pour les bateaux à passagers de plus de 60 mètres.
N.B. - Les salariés occupant les emplois cités ci-dessus ne sont pas présumés titulaires du CQP capitaine de bateau fluvial pour autant (cf. 12. - Modalités de validation des acquis professionnels).