Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
1.1. Création du CQP
Considérant les besoins prévisibles des entreprises de transport fluvial en personnel qualifié pour la conduite des bateaux eu égard notamment aux nombreux départs en retraite de conducteurs dans les prochaines années, et aux évolutions des conditions d'exercice des métiers,
Considérant que ces besoins ne pourront pas être satisfaits par la seule voie des formations initiales existantes (certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale et mention complémentaire transporteur fluvial) en raison notamment des limites d'âge ;
Considérant que les formations initiales existantes (certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale et mention complémentaire transporteur fluvial) n'ont pas pour vocation à former directement des conducteurs, mais, le premier, des matelots qualifiés, et, le second, des transporteurs fluviaux (entrepreneur artisanal ou responsable d'une unité de production dans un armement fluvial) ;
Considérant les nouvelles conditions de passage de l'examen du certificat général de capacité et la nécessité pour le secteur professionnel de disposer d'un dispositif aidé d'insertion professionnelle de candidats aux métiers de la navigation et de lisibilité des évolutions de carrière professionnelle ; la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) représentant les employeurs et les salariés du transport fluvial (marchandises et passagers) décide de créer au niveau de la branche transport fluvial un certificat de qualification professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées ci-après. 1.2. Titre du CQP
CQP " Capitaine de bateau fluvial ".
Remarques : ce titre a été préféré à conducteur (terme utilisé notamment dans le règlement général de la police, le décret n° 2002-1104 du 29 août 2002 modifiant le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures) et son arrêté d'application du 19 décembre 2003, pour mettre l'accent sur le fait qu'il s'agit de former des futurs responsables de la conduite d'unités fluviales importantes ou spécialisées, capables de piloter leur unité en gérant l'ensemble des moyens humains et techniques y afférent, dans le respect des réglementations relatives à la sécurité et à l'environnement et du souci de la compétitivité du secteur. 1.3. Position du CQP
Le CQP " Capitaine de bateau fluvial " se positionne entre le certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale et la mention complémentaire transporteur fluvial dont il reprend l'essentiel de deux des trois modules (fonction : gestion des moyens humains et techniques et fonction : gestion des risques et de la sécurité).