Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 5 octobre 1995)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 5 octobre 1995)
1. Pour faire suite à l'accord intervenu le 1er mars 1995 :
- 0,30 p. 100 au 1er septembre 1995 (confirmation du palier prévu dans l'accord du 1er mars 1995) ;
- 0,20 p. 100 au 1er novembre 1995 ;
- 0,50 p. 100 au 1er janvier 1996. Ce palier servant de rattrapage éventuel d'un retard au titre des indices I.N.S.E.E. hors tabac (ensemble des ménages) de l'année 1995 et/ou constitutif d'un premier palier à valoir sur l'accord annuel à intervenir pour l'année 1996.
2. Les parties conviennent de se réunir dans la première quinzaine du mois de mars 1996 pour faire le bilan de l'application des accords de salaires 1995 et afin d'étudier un plan d'évolution des salaires pour l'année 1996.