Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 13 février 1992)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 13 février 1992)
1° Un ajustement de 0,5 p. 100 des salaires au titre de l'année 1991 interviendra au 1er février 1992 ;
2° Un accord de salaires est conclu au titre de l'année 1992 comportant les paliers d'augmentations suivants :
- 0,8 p. 100 au 1er février 1992 ;
- 1 p. 100 au 1er juin 1992.
- 1 p. 100 au 1er décembre 1992.
3° L'écart entre l'évolution des salaires et celle de l'indice I.N.S.E.E. au 30 juin 1992 fera l'objet d'un ajustement intégral au 1er juillet 1992 ;
4° Dans l'hypothèse où l'augmentation de l'indice I.N.S.E.E. des prix de détail constatée sur les neuf premiers mois de l'année serait :
- de 2,5 p. 100, le palier d'augmentation du 1er décembre serait avancé au 1er novembre 1992 ;
- de 2,6 p. 100, et au delà, le palier d'augmentation du 1er décembre serait majoré à due concurrence de l'écart constaté entre l'indice I.N.S.E.E. de septembre 1992 et 2,5 p. 100.
5° Les parties se rencontreront dans la deuxième quinzaine de janvier 1993 pour faire le bilan final du présent accord.