Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 février 1991)
1° Un accord de salaires est conclu au titre de l'année 1991 comportant les paliers d'augmentation suivants :
- 1 p. 100 au 1er février 1991 dont 0,4 p. 100 au titre du bilan de l'accord du 31 janvier 1990 ;
- 1 p. 100 au 1er juin 1991.
- 1 p. 100 au 1er novembre 1991.
2° Les parties se rencontreront pour dresser le bilan semestriel d'application du présent accord dans la deuxième quinzaine de juillet 1991.
3° Les parties se rencontreront dans la deuxième quinzaine de janvier 1992 pour établir le bilan final du présent accord.