Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)
Le présent protocole sera annexé (annexe III) à l'accord professionnel du 9 décembre 1975 avec autant de force que s'il en faisait partie.