Articles

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)

La date d'effet du présent régime est fixée au 1er janvier 1988.